Article 1 : Objet & Acceptation
Le Photographe propose des prestations photographiques pour particuliers (Portrait, Boudoir, Famille, Maternité, Sport, Projets Artistiques) et professionnels (Corporate, Reportage, Événementiel).
Toute réservation d’une prestation ou acceptation d’un devis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
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- Réservation : La commande devient définitive dès la réception du devis ou du contrat de réservation signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
- Délai de rétractation (Particuliers uniquement) : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (Internet ou téléphone), le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sauf si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
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- Tarifs & TVA : Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués sur le devis. En vertu du statut d’auto-entrepreneur du Photographe, les prix sont formulés Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
- Frais annexes : Les déplacements au-delà d’un rayon de 50 km autour de Fuveau ou le coût d’accès à des lieux spécifiques (entrées, autorisations) sont à la charge du Client et mentionnés sur le devis.
- Solde : Le solde du montant de la prestation est exigible et payable au plus tard le jour de la séance photo (ou à la livraison pour les entreprises, selon les termes du devis). Aucun fichier final ne sera livré avant le paiement intégral.
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- Du fait du Client : En cas d’annulation de la séance par le Client moins de [72 heures / 7 jours] avant la date fixée, l’acompte de 30 % versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure avéré (maladie, accident sur justificatif).
- Météo (Séances en extérieur) : Pour les shootings en extérieur ou lieux insolites dépendants de la météo, le Photographe se réserve le droit de reporter la séance en accord avec le Client si les conditions compromettent la sécurité ou la qualité artistique.
- Du fait du Photographe / Force Majeure : En cas de force majeure, maladie ou accident empêchant le Photographe d’honorer la séance, celui-ci s’engage à proposer une nouvelle date. En cas d’impossibilité totale de report, l’intégralité des sommes versées sera restituée au Client, sans que ce dernier ne puisse réclamer d’indemnités.
Article 5 : Déroulement de la Séance & Philosophie Artistique
Le Client reconnaît être familier avec l’univers artistique du Photographe, basé sur la sculpture de la lumière, le clair-obscur, l’usage marqué du noir et blanc et une large part d’improvisation guidée par un moodboard.
Le Photographe est maître de la direction artistique le jour J. Il ne pourra être reproché au Photographe des choix esthétiques différents des clichés posés traditionnels, le Client ayant choisi le Photographe pour son style et sa spontanéité.
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- Sélection : Le Photographe effectue un premier tri des images. Les photos brutes (fichiers RAW) ne sont jamais livrées au Client. Le Client choisit ses clichés finaux sur une galerie en ligne privée et sécurisée.
- Livraison : Les photos retouchées sont livrées au format JPEG haute définition dans un délai de 1 semaine à compter de la sélection finale du Client.
- Conservation : Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques livrés pendant une durée de 1 an après le shooting. Au-delà, il appartient au Client de sécuriser ses propres sauvegardes.
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- Usage Privé (Particuliers) : La livraison des photos confère au Client un droit d’utilisation exclusivement privé, familial et personnel. Toute modification (recadrage, application de filtres, retouche) est strictement interdite.
- Usage Commercial (Professionnels) : Pour les prestations Corporate, les droits de diffusion et d’exploitation commerciale font l’objet d’une clause de cession spécifique détaillée dans le devis ou le contrat.
Article 8 : Droit à l’Image & Confidentialité
Conformément à la Charte de Confiance Smoosmooth, le Photographe s’interdit toute publication ou diffusion des images sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux) sans l’accord écrit préalable du Client via le Formulaire officiel d’autorisation de publication. En cas de refus de diffusion (séance 100 % confidentielle), le Photographe s’engage au secret absolu.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Pour les clients particuliers, un médiateur de la consommation pourra être saisi gratuitement en cas d’échec de la réclamation écrite. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Photographe.